Teil der Ausgabe

Zusammenfassung d/f

Werden Mitarbeiteraktien zum Formelwert erworben, sind mit dem Erwerb keine Einkommenssteuerfolgen verbunden. Dies bedingt aber, dass es sich um einen tauglichen Formelwert handelt und kein Drittpreis aus einer zeitnahen massgeblichen Handänderung bekannt ist. Zum Formelwert erworbene Aktien unterliegen fortan dem Formelwertprinzip. Dies bedeutet, dass bei einer späteren Veräusserung ein allfälliger Kapitalgewinn teilweise in steuerbares Erwerbseinkommen umqualifiziert werden kann. Auch ein Formelwechsel kann gemäss Praxis im Kanton Zürich zu steuerbarem Einkommen führen. Findet der Wechsel vom Formelwertzum Verkehrswertprinzip nach Ablauf einer Haltefrist von fünf Jahren statt, liegt grundsätzlich ein steuerfreier Kapitalgewinn vor. Der Wegfall einer Sperrfrist führt aber auch nach Ablauf der Frist von fünf Jahren noch zu Steuerfolgen. Dasselbe gilt für den Fall, dass die Aktien von der Arbeitgeberin oder einem bestehenden Aktionär erworben werden. Der Erlös aus der Veräusserung von unechten Mitarbeiterbeteiligungen (wie z. B. Co-Investments) ist dagegen immer steuerbares Erwerbseinkommen. Besondere Fragen stellen sich zudem in grenzüberschreitenden Verhältnissen in Bezug auf importierte oder exportierte Mitarbeiteraktien.

Si les actions de collaborateurs sont acquises à la valeur établie sur la base de la formule, cette acquisition ne génère aucune conséquence en matière d’impôt sur le revenu. Cela suppose toutefois qu’il s’agisse d’une valeur de formule appropriée et qu’aucun prix pour tiers selon un changement de propriétaire déterminant et proche ne soit connu. Les actions acquises à la valeur établie sur la base de la formule sont désormais soumises à ce même principe. Cela signifie qu’en cas de vente ultérieure, un éventuel gain en capital peut être partiellement requalifié en revenu d’activité lucrative. Selon la pratique du canton de Zurich, un changement de formule peut également conduire à un revenu imposable. Si le passage du principe de la valeur établie sur la base de la formule au principe de la valeur vénale a lieu après l’expiration d’un délai de détention de cinq ans, il y a en principe un gain en capital exonéré d’impôt. La suppression d’un délai de blocage entraîne toutefois des conséquences fiscales même après l’expiration du délai de cinq ans. Il en va de même lorsque les actions sont acquises par l’employeuse ou par un actionnaire existant. En revanche, le produit de la vente de participations de collaborateurs improprement dites (comme les co-investissements) est toujours un revenu d’activité lucrative imposable. Des questions particulières se posent en outre dans les relations transfrontalières en ce qui concerne les actions de collaborateurs importées ou exportées.