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Entités à double résidence fiscale

Questions choisies en matière de fiscalité suisse et internationale

Rébecca Dorasamy LL.M., Exp. fisc. dipl.


Teil der Ausgabe


Zusammenfassung fr/de

Les entités à double résidence fiscale présentent des questions complexes en matière de droit fiscal suisse et international qui ne sont pas toujours résolues de
manière cohérente. Il n’est donc pas rare de rencontrer des résultats globalement inadéquats en matière d’imposition d’entités à double résidence fiscale, respectivement de leurs actionnaires ou partenaires commerciaux. Ces problématiques s’accentuent par ailleurs lorsqu’un état tiers est impliqué dans des transactions avec des entités à double résidence fiscale. La présente contribution analyse certaines problématiques choisies au travers de cas pratiques simplifiés résolus de manière systématique et se penche en particulier sur la pratique fiscale suisse en la matière.

Doppelt ansässige Gesellschaften werfen komplexe Fragen im Bereich des schweizerischen und internationalen Steuerrechts auf, welche nicht immer in konsistenter Weise gelöst werden. Nicht selten sind deshalb unangemessene Ergebnisse im Bereich der Besteuerung von doppelt ansässigen Gesellschaften bzw. deren Aktionären oder Geschäftspartnern anzutreffen. Diese Fragestellungen verschärfen sich zudem, wenn ein Drittstaat bei Transaktionen mit solchen doppelt ansässigen Gesellschaften involviert ist. Der vorliegende Beitrag untersucht ausgewählte Fragestellungen anhand von vereinfachten Fallstudien systematisch und befasst sich insbesondere mit der schweizerischen Steuerpraxis in diesem Bereich.