Teil der Ausgabe

Zusammenfassung (en/fr)

Over the past few years, tax administrations from around the world have started scrutinizing captive insurance arrangements, especially in light of transfer pricing rules. This trend will continue to increase in light of the BEPS-Action-Plan that has highlighted captive insurance arrangements as a key area of concern. Given this development, this contribution revisits the fundamental concepts of captive insurance/reinsurance and analyzes the arm’s length nature of such arrangements, particularly from the perspective of their substance, commercial rationale, pricing, possible business-restructuring issues that they may raise and documentation requirements. The analysis is done taking into consideration international case law; the current OECD transfer pricing guidelines and the revised transfer pricing guidance issued pursuant to the BEPSAction- Plan. In light of the analysis, the contribution puts forward recommendations that the OECD may wish to consider when it issues guidance on transfer pricing aspects of captive insurance arrangements. Finally, the author concludes the contribution by providing his view on the future of captive insurance companies.

Durant les dernières années, les différentes administrations fiscales dans le monde ont commencé à scruter les arrangements de captives d’assurance, en particulier du point de vue des règles sur les prix de transfert. Cette tendance continuera à s’accroître en raison du plan d’action BEPS, qui désigne les arrangements de captives d’assurance comme un problème central. Au vu de cette évolution, la présente contribution revisite les concepts fondamentaux de captives d’assurance / de réassurance et analyse la nature «arm’s length» de ces arrangements, en particulier du point de vue de leur substance, de leur rationalité commerciale, de leur prix, des potentiels problèmes de restructuration du business qu’elles peuvent poser et des exigences en matière de documentation. L’analyse tient compte de la jurisprudence internationale, des principes actuels de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert et des directives révisées en matière de prix de transfert selon le plan d’action BEPS. Au vu de l’analyse, cette contribution met en avant des recommandations que l’OCDE pourrait prendre en considération lorsqu’elle édicte des directives en matière de prix de transfert concernant les arrangements de captives d’assurance. En fin, l’auteur conclut sa contribution en donnant son opinion sur l’avenir des compagnies captives d’assurance.